« LE TRIO »
Société par Actions Simplifiée
Au Capital de 4 500 €
Siège Social : 218 et 220 Quai du Port 13002 MARSEILLE
RCS MARSEILLE 884 486 119
Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
La SAS LE TRIO, désignée en tête des présentes, a pour activité principale celle de Restaurant sur place et à emporter, Restaurant de Sushi, vente de Sushi.
La vente des produits par la SAS LE TRIO, est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles concernent l’achat des produits par les clients particuliers, consommateurs.
Toute passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
DEFINITIONS
« FOURNISSEUR ou VENDEUR » désigne la société LE TRIO
« CLIENT » désigne le Particulier ou toute personne physique invariablement qui commande un ou des Produits auprès de la Société LE TRIO par le biais de voies multi-canal (en restaurant, sur le site thesushivp.com ou par téléphone),
« COMMANDE » désigne toute commande des produits formulée par le CLIENT au VENDEUR sur le Site internet, par téléphone ou directement au Restaurant,
« CGV » désigné les présentes Conditions Générales de Vente
« PRODUITS » désigne désigne invariablement chacun des Produits proposés à la vente et fournis par la société LE TRIO au Client,
« SITE INTERNET » désigne le site Internet « thesushivp.com»
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :
Toute commande effectuée sur le site Internet « thesushivp.com», lors de son inscription au site Internet « thesushivp.com», le Client doit choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il lui appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client et la passation de commande à son insu par des personnes non autorisées.
La SAS LE TRIO, ne saurait être responsable de toute utilisation du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client, que ce soit à son initiative ou par sa négligence. Une fois l’inscription du Client effectuée, un e-mail récapitulatif lui sera envoyé à l’adresse de courrier électronique que le Client aurez préalablement renseignée, à toute commande passée par téléphone, par internet ou directement dans le restaurant.
La prise d’une commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site « thesushivp.com» à la date de la commande par le Client.
Article2 – Conditions de mise à disposition des produits
Tous les produits commandés sur le site « thesushivp.com» peuvent être directement retirés dans les restaurants du Vendeur et/ou livrés à domicile si celui-ci est localisé dans la zone de chalandise (Voir paragraphe 5.2).
Le Client est responsable de vérifier la bonne accessibilité de son lieu de livraison. Le Fournisseur effectue la livraison des produits selon le choix du lieu de livraison (validé lors de la commande).
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet « thesushivp.com», proposés par le restaurant LE TRIO desservant la zone de chalandise du Client, le jour de la commande.
A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par LE TRIO est disponible sur le site « thesushivp.com» . L’expédition des produits ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, le restaurant LE TRIO desservant le Client pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec lui par téléphone au numéro que le Client aura indiqué lors de son inscription pour lui proposer d’opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande. Le Client aura alors le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer à sa commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Article 3 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remise à chaque client (personne physique) qui en fait la demande en restaurant et elles sont aussi consultables et disponibles sur le site « thesushivp.com».
Tout client (personne physique) reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 4 – Le Traitement de la commande
Dans un souci constant de recherche de qualité, la Société LE TRIO veille au respect des délais de préparation. Les présentes conditions générales de ventes sont décrites dans le cas d’une commande sur le site internet « thesushivp.com» et dans le cadre des transactions faites en restaurant.
4-1- La Commande
La société LE TRIO, s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet, ou directement au restaurant, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du Produit, la société LE TRIO, s’engage à en informer le Client et pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent.
Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Une fois la commande enregistrée, elle devient ferme et définitive. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.
Si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement la Société LE TRIO, vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce Restaurant vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou appelez le restaurant LE TRIO au numéro 04 65 96 55 08
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.
Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.
4-1-1 sur le site « thesushivp.com»
Le Client peut passer une commande sur le site « thesushivp.com » 24heures/24, 7 jours/7 et reçoit un mail confirmant les détails de sa commande. Les commandes peuvent être retirées soit en restaurants, soit livrées directement au domicile si celui-ci est situé dans les zones de chalandise (voir paragraphe 5-2) et sont payables sur le site ou lors de la réception de la commande.
4-1-2 Par téléphone
En appelant le restaurant LE TRIO connu sous l’enseige « The Sushi » une personne de l’équipe du restaurant prendra alors la commande et éditera un bon de commande. Il reviendra au Client de donner tous les renseignements nécessaires à la prise de commande et de vérifier la conformité de la commande avec le bon de commande lors de la réception des marchandises, en restaurant ou en livraison (si le lieu de livraison est dans la zone de chalandise).
4-2- L’Information lors de la commande
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, modalités de paiement, contraintes de livraison, adresse mail, téléphone,…) validées lors de votre commande.
Offres promotionnelles
4-3- Les Offres Promotionnelles
Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.
La société LE TRIO, se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
Article 5 – Modalités de livraison et retrait des produits
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage. Les lieux et les modalités de livraison sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.
5-1 Réception de la commande
Lors de la livraison à domicile ou lors du retrait en restaurant, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataire, produit endommagé), il est conseillé de contacter la Société LE TRIO connu sous l’enseige « The Sushi » par téléphone.
Lors de la livraison à domicile ou du retrait de la commande en restaurant, le livreur ou l’hôtesse pourra, par sécurité demander au client présenter un justificatif d’identité.
5-2 Retrait et livraison
5-2-1 Retrait en restaurant
Le restaurant gère ses propres horaires. Il appartient au Client de s’en informer, soit en téléphonant le restaurant, soit en consultant le site internet « thesushivp.com».
5-2-2 Livraison à domicile
Lorsque la livraison à domicile est proposée, le délai de livraison est communiqué au client lors de la Commande, avec un minimum de 60 minutes. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l’éventuel horaire de rendez-vous. La livraison à domicile ne pourra s’exercer que dans les zones de chalandise précisées par le restaurant LE TRIO ou un établissement le plus proche de chez vous dont la liste figure sur le site « thesushivp.com».
Afin de proposer le meilleur service, il est important de fournir les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, heure de livraison…et toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison).
Le Fournisseur livrera le Client à son domicile selon les créneaux horaires annoncés par l’équipe du restaurant le plus proche, par téléphone, ou sur le site « thesushivp.com».
Le Fournisseur se réserve la possibilité d’avoir plus ou moins une demi-heure (1/2 heure avant et ½ heure après) de battement par rapport aux heures fixées avec le Client lors de la livraison afin de parer à toutes éventualités de retard.
Article 6 – Conditions tarifaires
les prix indiqués par la société LE TRIO, en restaurant ou sur le Site Internet thesushivp.com s’entendent en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande et sur le bon de livraison. A chaque commande s’affiche éventuellement le montant minimum de commande sauf accord dérogatoire obtenu par la direction du restaurant.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
Article 7 – Modalités de règlement
Le règlement de la commande s’effectue de la manière suivante :
• Sur le site internet : par carte bancaire
• En Restaurant ou en Livraison : par carte bancaire, en espèce et/ou tickets restaurant.
Les prix à payer par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle la société LE TRIO, se suarait être tenue responsables. Aucun escompte ni délai n’est accordé pour tout paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit s’assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date d’envoi de sa commande.
Article 8 – Délai de rétractation
Aucun délai de rétractation à compter du retrait en restaurant, ou de la livraison à domicile n’est applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Certains ingrédients que nous utilisons dans la confection de nos produits sont décongelés. En conséquence, nos produits ne peuvent être recongelés et doivent être consommés rapidement – voir date limite de consommation sur étiquettes des produits.
Article 9 – Transfert de propriété des produits
La Société LE TRIO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, tous les frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de la commande à domicile ou de leur retrait en restaurant par le Client, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client.
Article 10 – Réclamation
Toute réclamation devra être faite expressément auprès du restaurant LE TRIO ou par téléphone aux horaires d’ouvertures du restaurant desservant la zone de chalandise concernée.
Article 11 –Modification et Annulation
11-1 Modification
Pour les commandes prises en restaurant ou sur le site Internet, toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du restaurant LE TRIO avec lequel le Client a passé commande et ce conformément aux modalités de rétractation suscitées (article 8).
11-2 Annulation
Pour les commandes, toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 5 minutes à compter de la réception de la commande. Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement sur le lieu initial de commande :
Dans le restaurant LE TRIO où vous avez passé votre commande,
Par téléphone auprès de votre restaurant ou sur le site Internet, si elle a été passée sur le site Internet « thesushivp.com».
Article 12 – Responsabilité
La société LE TRIO n’a pendant toutes les étapes de prise de commande qu’une obligation de moyen (que la livraison des produits ait lieu dans un restaurant de ses restaurants ou directement au domicile du Client).
Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, la société LE TRIO sera dégagée de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Article 13- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE TRIO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commandes contractualisés et signés entre le Fournisseur et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 14- Confidentialité – Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée
La société LE TRIO, met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site web « thesushivp.com», se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales). Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse mail suivant : contact@thesushivp.com Par ailleurs, le client accepte expressément de recevoir les offres commerciales de la Société LE TRIO connu sous l’enseigne « The Sushi ».
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de la Société LE TRIO à l’enseigne « The Sushi ».
Article 15 – Attribution de juridiction et droit applicable
Tous les contrats passés avec la société LE TRIO au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
La société LE TRIO s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement des commandes Client.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de MARSEILLE ou Tribunaux Compétents au niveau territorial, à moins que le Fournisseur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
